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Quelles sont les règles d’accès aux documents administratifs ?



Cy Jung — Quelles sont les règles d'accès aux documents administratifs (...)

Le tout numérique permet l’accès à de nombreuses informations via Internet. Chaque citoyen a un droit d’accès aux documents administratifs le concernant, et à d’autres. Lesquels ? Et comment engager un recours si une administration refuse l’accès à un document ? Pour répondre à ces questions, le Service interministériel des Archives de France propose un service en ligne permettant de connaître les règles d’accès aux documents publics, « Docs ». Vous allez sur ce lien, vous cliquez sur commencer et, pour chaque type de document, il vous sera indiqué si vous y avez accès ainsi que les voies de recours.
Une présentation de ce service est ici.

Information publiée le mardi 24 septembre 2019.

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