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Contestation des contraventions relatives aux règles de confinement



Cy Jung — Contestation des contraventions relatives aux règles de (...)

Membre de la Ligue des droits de l’homme, Cy Jung suit avec intérêt le travail de l’Observatoire parisien des libertés publiques. Il s’intéresse aujourd’hui à l’application des règles de confinement.
« Quelles sont les précautions à prendre en cas de verbalisation que vous souhaiteriez contester ? Quels sont les droits des policiers, gendarmes, agents de sécurité lors des contrôles d’attestation ? Comment contester une verbalisation abusive ?
« La procédure d’amende forfaitaire est particulièrement compliquée parce qu’elle a été créée pour dissuader toute contestation. Il est donc important d’en connaître les mécanismes pour pouvoir aider les personnes demandeuses à contester leur verbalisation dans les différents cas de figure qui peuvent se présenter. »
Un guide pratique sur les contestations des contraventions relatives aux règles de confinement est en téléchargement pdf. Vous pouvez également consulter le Point droit, toujours en téléchargement pdf, L’inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches. Enfin, la LDH vous propose un article sur les textes nationaux fondant les infractions créées dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.

Note. N’hésitez pas, par ailleurs à signer cette pétition. Et à adhérer à la LDH. Nos droits sont en danger !

Information publiée le vendredi 13 novembre 2020.

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